Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et articles de décoration fabriqués et commercialisés par LIPOKE (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur »). En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci‑dessous ont la signification suivante :
• « Produit(s) » : les meubles, accessoires et prestations proposés à la vente par LIPOKE.
• « Commande » : toute validation d'achat réalisée via le site, par téléphone ou en magasin.
• « Parties » : le Vendeur et l’Acheteur.
• « Jours » : jours calendaires, sauf précision contraire.
 

1. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par LIPOKE, sauf condition particulière acceptée par écrit. Elles prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par LIPOKE.
 

2. Produits et offres

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur les supports de vente, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les dimensions et caractéristiques peuvent comporter une tolérance technique.
 

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent, le cas échéant, l’éco‑contribution (ex : EcoMobilier) indiquée séparément. Les frais de livraison, d’installation ou de reprise d’ancien mobilier sont facturés en sus et précisés lors de la commande.

4. Commande

La Commande est ferme dès acceptation du bon de commande par l’Acheteur et validation du paiement. LIPOKE se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie (quantités anormales, litiges antérieurs, erreur de prix manifeste). Toute commande personnalisée ou sur mesure nécessite l’accord écrit préalable du Vendeur.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande sauf accord écrit contraire. LIPOKE propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, paiement en plusieurs fois via partenaires financiers (modalités à préciser). L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de non‑paiement total ou partiel à la date d’échéance, LIPOKE pourra suspendre ou annuler les commandes en cours et facturer des pénalités de retard conformément à la loi.

Le paiement en plusieurs fois est proposé via un partenaire financier externe, qui gère intégralement la transaction. Toute demande de remboursement, litige ou annulation liée à ce financement doit être adressée directement à ce partenaire.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages-intérêts, mais l’Acheteur peut résilier la commande si le retard excède trente (30) jours calendaires au-delà de la date contractuelle, après mise en demeure restée sans effet.

6.1. Niveaux de service

LIPOKE propose trois formules de livraison :

• Livraison ECO : dépôt du produit en limite de propriété (ou au pied de l’immeuble pour les habitations collectives).
  - Gratuite pour toute commande supérieure à 450 € TTC.
   

• Livraison PLUS : livraison et dépose du produit dans la pièce choisie par le client, sans installation.
  - Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur.
   

• Livraison PREMIUM : livraison, dépose et installation du produit dans la pièce choisie, avec reprise éventuelle de l’ancienne literie.
  - Prestation optionnelle facturée selon le tarif en vigueur.
   

6.2. Accessibilité des lieux

Avant validation de la commande, l’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du produit permettent son acheminement jusqu’au lieu d’installation (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, etc.).

Toute contrainte d’accès particulière doit être communiquée à LIPOKE avant confirmation de la commande.

6.3. Impossibilité d’accès ou refus de livraison

Si l’accès au lieu de livraison est insuffisant ou en cas de difficulté d’accès non signalée, le livreur pourra effectuer la livraison au pas de porte ou au rez-de-chaussée. Une nouvelle présentation pourra être facturée selon le tarif en vigueur.

En cas de refus du client de recevoir le produit dans ces conditions, la livraison sera réputée effectuée et les frais de retour ou de nouvelle présentation resteront à sa charge.

 

6.4. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès la mise à disposition du produit par le transporteur au lieu de livraison convenu.

 

7. Reprise des produits usagés et emballages
 

7.1. Reprise dans le cadre de la formule PREMIUM

Conformément à la réglementation en vigueur (loi AGEC), LIPOKE propose la reprise de la literie usagée lors de la livraison d’un produit équivalent neuf, dans le cadre de la formule Livraison PREMIUM.

Cette reprise doit être demandée lors de la commande. Le produit repris doit être accessible, propre et dans un état permettant sa manutention sans risque pour le livreur.

LIPOKE est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement (Eco-mobilier)sous le numéro FR331673.

 

7.2. Absence de reprise

Si la reprise n’a pas été demandée, si le produit est inaccessible ou dans un état empêchant sa manipulation, celle-ci ne pourra être effectuée et ne donnera pas lieu à remboursement.

7.3. Reprise des emballages

Dans le cadre de la formule PREMIUM, le livreur peut reprendre les emballages de livraison (cartons, plastiques, housses de protection) pour les orienter vers les filières de recyclage appropriées.

 

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer LIPOKE via le formulaire de rétractation ou par e‑mail.

Exceptions : ne sont pas soumis au droit de rétractation les produits confectionnés sur mesure, les produits descellés pour des raisons d’hygiène, et les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (conformément à la loi). Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf mention contraire.

Voir Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

 

9. Retours et échanges

Les retours sont acceptés selon les conditions précisées lors de la commande. Pour des raisons d’hygiène et d’usage, LIPOKE pourra refuser un retour si le produit n’est pas dans son état d’origine.

Les produits sur mesure ou personnalisés (dimensions, tissus, finitions spécifiques) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour, sauf défaut de conformité.
Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.

 

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés : L’Acheteur peut agir contre le Vendeur en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil si un vice caché rend le produit impropre à l’usage.

10.3 Garanties commerciales : toute extension de garantie ou prestation commerciale (ex : 5 ans commercial) fait l’objet d’un engagement écrit distinct précisé sur la facture.

LIPOKE recommande de conserver la facture et l’étiquette produit pour toute demande de garantie. L’entretien du produit selon les instructions fournies conditionne la validité de la garantie commerciale.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de LIPOKE est limitée aux obligations prévues par la loi. En aucun cas LIPOKE ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages indirects ou perte de profit, sauf faute lourde ou dolosive reconnue. LIPOKE n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage inadapté ou d’un entretien défaillant.

12. Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de LIPOKE jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur (réserve de propriété conformément à l’article L624‑16 et suivants du Code de commerce). Toute revente ou transformation est interdite tant que le paiement n’est pas intégralement réalisé.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, créations, dessins, modèles, photos et textes restent la propriété exclusive de LIPOKE. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

14. Données personnelles

LIPOKE collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et au respect des obligations légales. Les droits d’accès, rectification, effacement et opposition peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse : [contact@lipoke.com]. Politique de confidentialité disponible sur demande.

15. Force majeure

Les événements de force majeure suspendent les obligations des Parties pendant leur durée. Sont notamment visés : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, interruptions de transport, impossibilité d'approvisionnement.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties chercheront une résolution amiable. À défaut, pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou, si applicable, la juridiction compétente prévue par le Code de la consommation.

17. Dispositions finales

Si une clause des CGV est tenue pour non valable, les autres stipulations garderont leur pleine force et effet. LIPOKE se réserve le droit de modifier les CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Conditions Générales de Vente LIPOKE – Version 10/2025

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)

À l’attention de : LIPOKE – [contact@lipoke.com]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous :
– Commande du (date) : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature (uniquement pour les notifications sur papier) : …
– Date : …

 

Remarques : Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire par LIPOKE. Les produits doivent être renvoyés complets et dans leur emballage d’origine.